Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION MERIEUX
FONDATION MERIEUX, Organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4244614
Date de dépôt :
28/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/01/2026
FONDATION MERIEUX de FONDATION MERIEUX

Présentation de la marque FONDATION MERIEUX

Déposée le 28 janvier 2016 par la société FONDATION MERIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDATION MERIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la société FONDATION MERIEUX domicilié(e) 17 Rue Bourgelat - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 718 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque FONDATION MERIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION MERIEUX arrivera à expiration en date du 28 janvier 2026.

FONDATION MERIEUX a également déposé les autres marques suivantes : BIOTECHNO , ADVAC , LABORATOIRE MARCEL MERIEUX , BETTER FOOD FOR BETTER HEALTH , FONDATION MERIEUX , AFRICAME , ESPACE HUMANITAIRE , RESAOLAB


FONDATION MERIEUX, Organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique - 17 Rue Bourgelat - 69002 - LYON - France - SIREN 308718816


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériels pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; vaccins ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; produits pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés (logiciels) pour utilisation dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Appareils de détection de microorganismes, de bactéries, de levures, non à usage médical ; appareils d'analyse de prélèvements biologiques non à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils à usage médical pour la détection de microorganismes, de bactéries, de levures, de virus ; appareils à usage médical d'analyse de prélèvements biologiques ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire. Appareils pour le diagnostic à usage médical. Appareils scientifiques de mesure à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; catalogues, revues, brochures, livres, guides, journaux, magazines ;

Services d'administration et de gestion des subventions ; mise à disposition de subventions dans le domaine de la recherche et du traitement médical ;

Services de collecte de fonds à des fins charitables et de loisirs ;

Services de transport de médicaments et d'échantillons de laboratoire ; services d'emballage et entreposage de marchandises et d'échantillons de laboratoire ; livraison de médicaments et d'échantillons de laboratoire ;

Éducation, formation ; activités culturelles. Edition de livres, de revues, de guides et de bases de données dans le domaine médical. Prêt de livres. Publication de livres, de revues, de guides et de bases de données dans le domaine médical. Formation dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Organisation et conduite de conférences, colloques, réunions, symposiums, séminaires, salons et congrès dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Services d'éducation, d'enseignement et d'instruction dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Enseignement à distance dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche à savoir recherche en chimie, recherche biologique et pharmaceutique ; recherche dans le domaine de l'immunologie, de l'épidémiologie, de la vaccinologie, de la santé publique humaine et vétérinaire. Services d'analyse chimique, biologique et médicale notamment dans le domaine du diagnostic in vitro. Contrôle de qualité ; contrôle alimentaire ; contrôle de médicaments. Travaux d'ingénieurs dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire. Essai de matériaux. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Programmation pour ordinateurs. Conception et développement de logiciels et bases de données notamment dans le domaine médical de la santé publique humaine et vétérinaire ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins médicaux d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de pharmacie et de santé ;

Organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire.